La santé collective et la santé des citoyens constituent une priorité fondamentale pour le pays. Les infrastructures, l’organisation et la gestion des services de santé sont considérées ici. Les aspects des services de santé plus relatifs à la solidarité durable sont considérés plus spécifiquement dans la section 4.1.3 Santé.

Les facteurs importants de la santé des citoyens, ainsi que de l’efficacité et de la pertinence des services de santé disponibles sont diversifiés et complémentaires. Ils sont également associés à des responsabilités correspondantes, elles-mêmes assurées par des responsables naturels (cf. Responsables).

Dans ce cadre, l’État travaille à assurer, développer et favoriser les services, approches, outils et infrastructures de santé des citoyens, par tous les moyens efficaces disponibles et de sa responsabilité, incluant :



• 4.3.3.1 Sécurité



Les services de santé disposent de beaucoup d’informations personnelles, privées et typiquement très sensibles, sur tous les citoyens. L’État assure la fiabilité et la durabilité de la fiabilité de la protection, la sécurité, la sauvegarde et l’intégration de l’information.

La disponibilité de cette information en ligne, surtout considérant les limites importantes en gestion des autorisations et des contextes d’accès, ainsi que de la classification, du chiffrement et du traçage des informations, dont un contexte d’attaque croissant, présente des risques majeurs pour les citoyens, pour l’État et pour le pays.

L’État favorise la sécurisation de l’information par le développement et l’implantation d’une plateforme de collaboration et de partage sécurisée, conjointement avec celles requises pour la démocratie citoyenne, et pour supporter le marché des ressources de connaissance, des contenus et des services virtualisés.



• 4.3.3.2 Coût



Malgré certaines exceptions possibles, l’État considère la santé comme dépense importante et durable, avec une importante tendance actuelle à la croissance. L’État assure donc la prévention, la rationalisation, l’intégration et la répartition des ressources requises d’une part et d’autre part assure des revenus permettant de combler les obligations en santé.



• 4.3.3.3 Revenu



Même si, en principe, la santé est une dépense majeure, l’État favorise la génération de certains revenus en santé et nutrition, par exemple, à travers l’offre de programmes de formation spécialisée (ex. en ligne) pour le marché local et surtout international, en offrant des services payants aux non-citoyens (ex. tourisme médical), lorsque les effectifs et ressources sont disponibles.



• 4.3.3.4 Maintien



L’État favorise le maintien de la santé durable, en particulier en mettant l’accent sur la prévention, une meilleure nutrition, une meilleure hygiène, un plus grand respect de la nature, ainsi qu’en favorisant un meilleur équilibre de vie.



• 4.3.3.5 Nature



L’État favorise systématiquement les approches naturelles et préventives, réservant les recours à la médecine plus invasive aux cas absolument nécessaires.



• 4.3.3.6 Accès



L’État réserve l’accès gratuit aux citoyens effectifs. La carte d’assurance-santé devient la carte de citoyenneté.



• 4.3.3.7 Administration



Dans l’envergure des services offerts, l’État favorise la rationalisation administrative, la réduction des redondances, la constriction de la hiérarchie administrative et l’équité des conditions et rémunérations.



• 4.3.3.8 Opération



Dans l’envergure des services offerts, l’État favorise la rationalisation des services de santé offerts pour assurer une qualité optimale, relative aux priorités (ex. prospérité et solidarité durables), ainsi qu’à l’ensemble des besoins du pays. L’État assure la réduction des abus et redondances médicales et administratives, ainsi que la répartition, l’intégration et la coordination optimales des services, au niveau des lignes d’intervention (1e, 2e, 3e, 4e), ainsi qu’en matière de géographie et de démographie.



• 4.3.3.9 Ressource humaine



L’État assure la répartition optimale des professions reliées à la santé en fonction des besoins réels (ex. personnel infirmier et super-infirmier, pharmaciens, préposés, soins et maintien à domicile).



• 4.3.3.10 Répartition



Structurer et gérer plus efficacement le réseau de la santé et, en particulier, la prévention, la 1e ligne d’intervention, ainsi qu’une meilleure répartition des services de santé (ex. CLSC, cliniques, pharmacies, domicile), incluant le développement des soins à domicile et le soutien aux aidants naturels.



• 4.3.3.11 Pratique collaborative



Le réseau de 1e ligne offre divers types de portes d’accès (ex. CLSC, cliniques RAMQ (public/privé)). L’État favorise la pratique collaborative, primordiale dans la vision et l’optimisation des ressources (ex. humaines, techniques, structurelles, matérielles, technologiques) des services de 1e ligne.



• 4.3.3.12 Clinique



Le réseau des cliniques (ex. CLSC), le réseau de 1e ligne en santé, doit être fonctionnel, bien intégré, étendu et développé pour offrir un meilleur service de réponse et de support de première instance, un plus riche éventail d’interventions et de supports primaires (ex. médecine, pharmacie, infirmerie, nutrition, hygiène, équilibre mental et physique), ainsi que pour agir en amont et minimiser au maximum l’utilisation des ressources de 2e, 3e et 4e lignes.

L’État assure le financement adéquat de la 1e ligne pour mieux réduire les coûts plus importants des 2e, 3e des 4e lignes.



• 4.3.3.13 Hôpital



Les hôpitaux doivent se libérer des services généraux disponibles en clinique (ex. CLSC) et pharmacie, pour se concentrer sur les services lourds ou spécialisés



• 4.3.3.14 Droit individuel et collectif



L’État assure que les droits individuels ne puissent être imposés sur les droits collectifs. En santé, la définition de la ligne entre droits individuels et droits collectifs requiert considération.

Un patient a le droit d’être soigné et il dispose de recours importants contre le système de santé et contre ses ressources humaines, dont les médecins.

Devant ce pouvoir et ces droits, les médecins et ressources humaines de la santé tentent de se protéger avec des assurances dont le coût influe sur le coût de la main-d’oeuvre en santé, ainsi qu’en recommandant plus d’examens (ex. tests, analyses, scans) coûteux pour le système de santé et la collectivité.

Le patient peut également consulter plusieurs services de santé et ainsi multiplier les examens et les coûts. L’ensemble de ces coûts prive les autres citoyens de soins nécessaires ou retarde les traitements requis, mais également les services d’éducation, par exemple. Des droits collectifs sont brimés par l’abus de droits individuels.

L’État favorise la limitation des recours abusifs et le suivi des accès aux services.



• 4.3.3.15 Recours



L’État contribue à éliminer les recours abusifs, en particulier en définissant plus spécifiquement les règles légales et professionnelles requises pour limiter les recours contre les professionnels de la santé aux cas justifiés.



• 4.3.3.16 Suivi



L’État assure un suivi informatique (ex. bases de données, détection, alarmes) plus serré des interactions de chaque patient avec le système de santé pour prévenir les abus (ex. examens redondants).



• 4.3.3.17 Stratégie sociale



L’État assure la disponibilité et la qualité de la stratégie sociale proactive et du support à la réhabilitation, incluant les rentes additionnelles pour handicap. Voir aussi 4.1.2 Collaboration sociale, 4.4.3 Social.



• 4.3.3.17.1 Revenu



L’État propose un revenu citoyen minimum remplaçant l’assurance emploi, les prestations d’aide sociale, les pensions fédérales, les remboursement de taxes, les pensions familiales. Voir aussi 4.1.2 Collaboration sociale, 4.4.1.6 Démocratie.



• 4.3.3.17.2 Santé



L’État assure la disponibilité et la qualité des services de santé gratuits pour les citoyens. Voir 4.1.3 Santé.



• 4.3.3.17.3 Début de vie



L’État propose de minimiser l’assistance à la procréation et de maximiser le support à l’enfance, en particulier en offrant un revenu citoyen minimal adapté pour chaque enfant citoyen. Le montant du revenu versé est déterminé selon le groupe d’âge, en progression jusqu’à son niveau maximum à l’âge de 21 ans.



• 4.3.3.17.4 Fin de vie



L’État considère que les citoyens doivent pouvoir avoir accès au support de fin de vie dans la dignité en assurant la collaboration des aînés aux activités sociale (ex. formation, conseil, support, gardiennage) maximisant l’apport de leur expérience, les services à domicile, le support aux proches aidants, la qualité et la disponibilité des lieux et services de résidence et de soins adéquats.

5-Table des Matières