L’État assure la protection, la maintenance et la conservation des ressources non ou peu renouvelables.
L’exploitation de ces ressources est donc contrainte, tel que considéré à la section 4.2.3 Exploitation.
Les ressources non renouvelables et les ressources peu renouvelables ou fluides appartiennent au territoire ainsi qu’à
toutes les générations qui l’occupent.
L’État favorise le développement de la conservation et de la valorisation des ressources naturelles peu ou non renouvelables
dans l’intérêt de sa propre population et minimalement pour l’exportation dans une dynamique de réciprocité.