L’État assure la durabilité de ces ressources limitées et leur gestion pour des générations, parce que ces richesses
naturelles constituent une grande part du patrimoine collectif.
L’État assure la valorisation et la gestion globale, structurée, intégrée et respectueuse de la ressource, et de son
environnement.
L’État assure que l’exploitation des ressources non renouvelables soit maintenue et abaissée au minimum nécessaire.
L’État assure l’utilisation des revenus d’exploitation des ressources pour favoriser leur conservation au plus long
terme possible,
la restauration et mise en valeur des sites d’exploitation et de la ressource, dans la mesure du possible.