L’État assure que, découlant directement du plan de stratégie et de suivi de réalisation, la constitution, première loi du pays, celle qui permet de définir toutes les autres lois et leurs limites, reflète en tout point la vision et la mission, ainsi que les valeurs, buts, objectifs et stratégies énoncées. Invariablement toutes les lois du pays devront être conformes à la constitution.

La constitution peut comporter des clauses qui ne sont pas spécifiquement définies par les stratégies, mais l’État assure que toutes les clauses de la constitution leurs soient conformes et qu’aucune clause ne s’appliquera à l’encontre des stratégies énoncées.

Au préalable, à travers sa plateforme de démocratie citoyenne, l’État assure la cohérence, l’intégrité et l’adoption par l’ensemble des citoyens du plan stratégique avant de faciliter la finalisation de leur constitution.

Des propositions pour assurer que les diverses clauses de la constitution reflètent les stratégies définies et adoptées, suivent.



• 4.4.6.1 Pouvoir



La nation, c’est à dire l’ensemble des citoyens du pays, est le seul pouvoir au pays. Ce pouvoir de la nation est suprême. Ce pouvoir souverain de la nation assure la souveraineté du pays.

Organisations civiles aux fondements géopolitiques, la nation et le pays souverains mandatent l’État comme premier outil de gestion, de protection et de développement de la collectivité, d’assurer la prospérité et la solidarité durables.

En particulier, pour le pays et son État, aucun dieu, pouvoir divin, ni aucune croyance n’est considérée. Ainsi, par exemple, l’État n’accorde aucune loi, charte, règlement, accommodement, financement, enseignement ou support pour cause de croyance.

Ne pouvant agir que sur la base de réalités démontrables, en tant qu’outil de gestion collective, l’État reconnaît son incapacité à comprendre, évaluer ou même croire en quelque croyance que ce soit.

En toutes circonstances, l’État protège et défend sa collectivité contre tout empiètement potentiel ou effectif de croyances individuelles sur la collectivité.



• 4.4.6.2 Souveraineté



Le pays est un État souverain parce que ses citoyens en décide ainsi. Cette nation exerce les pleins pouvoirs sur son territoire, sur elle-même et sur sa destinée, son présent et son avenir, pour des générations.

Le pays est souverain et assume ses responsabilités et les privilèges reliés à son autonomie, celle de la nation.



• 4.4.6.3 Citoyenneté



Les critères d’accès à la citoyenneté reposent sur le seul aspect prérequis et inconditionnel de la volonté démontrée d’intégration à la nation et de contribution au pays et à ses objectifs de prospérité et solidarité durables, pour la nation, l’ensemble des citoyens du pays.

La citoyenneté comprend un ensemble de responsabilités, dont celle justement de contribuer effectivement au pays, y compris par le paiement des taxes et impôts, ainsi qu’un ensemble privilèges dont l’accès à la gratuité en santé et en éducation, le droit de commenter, suggérer et voter lois et articles de loi, l’accès aux fonctions de responsabilités (ex. juge, avocat, député, responsable de société d’État), le droit à la propriété immobilière ou territoriale.

La citoyenneté du pays ne considère aucun critère hérité comme l’ethnie ou les critères génétiques (ex. race, couleur, sexe). Les enfants nés au pays de parents citoyens du pays, peuvent hériter de la citoyenneté du pays.

La citoyenneté peut-être retirée à tout citoyen ayant clairement démontré son refus d’intégration et de collaboration au pays, donc bien sûr, à ceux qui agressent le pays, sa nation ou son territoire.

En principe, un citoyen déchu de sa citoyenneté se retrouve libéré des responsabilités et privilèges reliés à sa citoyenneté, sauf des dettes qu’il pourrait encore avoir.



• 4.4.6.4 Droits individuels



En conformité avec l’actuelle charte des droits individuels du pays, tous les citoyens sont libres, autonomes et responsables.

En particulier, tous les citoyens sont libres de penser et de croire ce qui leur convient, ainsi que de s’exprimer dans le respect des droits de la collectivité et des autres citoyens.



• 4.4.6.5 Droits collectifs



Responsable de la sécurité, de la santé, du développement, de la prospérité et de la solidarité durables de la nation, l’État, assure le respect des droits de sa collectivité et que les droits individuels, les droits de chaque individu, ne puisse empiéter sur les droits de la collectivité, les droits de tous les citoyens.



• 4.4.6.6 Territoire



Au nom de la nation et de tous les citoyens, l’État assume la responsabilité du territoire, fondement du pays, ainsi que d’en assurer et maintenir, à long terme, l’intégrité, la protection et le développement cohérent, cohésif et structurant.

Dans une saine gestion au service de la nation et de tous ses citoyens, en toute transparence et imputabilité requises, l’État assure le développement optimal du territoire, en fonction de son objectif premier d’assurer la prospérité et solidarité durables, ainsi que le respect des choix de société exprimés dans son plan de stratégie et de suivi de réalisation.

L’État est également particulièrement responsable du plein respect des frontières de son territoire et de tout ce qui peut ou ne peut pas y transiter.

Appartenant de droit, géographiquement, historiquement et économiquement au Québec, l’État assure la récupération complète et formelle, dans ses frontières, du territoire du Labrador. L’État assure donc la réussite de négociations décisives, respectueuses de la véracité et des aléas de l’histoire, de la géographie et de l’économie des parties, pour un avenir de collaboration mutuellement bénéfique pour les populations respectives. Le Labrador devient ainsi la dix-huitième (18e) région du pays.



• 4.4.6.7 Nation



Le pays est un territoire habité et développé par une nation.

La nation comprend spécifiquement l’ensemble des citoyens du pays.

Le pays ne comprend qu’une nation dont les citoyens peuvent être de toutes les cultures, ethnies, race, couleur, origine, sexe, âge. Ce qui unit la nation c’est la volonté affirmée de chaque citoyen de s’intégrer pour collaborer à la prospérité et à la solidarité durables du pays.



• 4.4.6.8 Culture



Attestant que la culture ou connaissance partagée, constitue la plus grande richesse du pays, une richesse naturelle renouvelable et diversifiée aux limites de l’imagination et du génie humain, essentielle pour assurer la prospérité et la solidarité durables du pays et de sa nation, l’État favorise le développement et le maillage de toutes les cultures en usage, typiquement au prorata de leur usage respectif.



• 4.4.6.9 Identité



Les considérations génétiques, raciales, ethniques, de couleur, de sexe, d’origine ou d’héritage restant des droits et attributs personnels ne sont pas du ressort de l’État; pour l’État, l’identité de chaque individu, groupe, organisation, ainsi que de l’ensemble de la nation, s’articule autour de l’acquis (ex. connaissance), de l’expérience, de la créativité et de la réalisation.

Cette identité est la première force de la nation et du pays.

L’État favorise, par tous les moyens disponibles, la valorisation, le développement, l’enrichissement et l’exploitation de toutes les identités en son sein.



• 4.4.6.10 Langue commune officielle



Attestant de la nécessité de l’adoption d’une langue commune officielle pour toutes les communications entre l’État et ses citoyens, de l’absurdité économique et techniques de supporter plus d’une seule langue commune officielle et de la nécessité de maintenir au minimum les coûts associés à la maîtrise par tous les citoyens de la langue commune officielle, à partir de sa constitution, l’État adopte, comme unique langue commune officielle, la langue utilisée majoritairement sur son territoire.

En adoptant cette langue commune officielle, l’État assure son intégration optimale, pour tous les citoyens, organismes, immigrants, services (ex. santé, éducation, justice, transports) et autres.



• 4.4.6.11 Régions



Si au départ, par défaut, l’État assume la gestion et les services de l'ensemble des régions du pays, pour mieux assurer le développement des régions, en concordance avec ses spécificités et objectifs, chaque région peut choisir d’assumer elle-même, de façon autonome ou en partenariat avec l’État, quelque ensemble de services (ex. sécurité régionale), offerts par l’État par défaut et qu’elle souhaite assumer directement.

L’État assure le transfert des sommes qu’il peut alors économiser dans la gestion de cette région, directement à la région visée.

Chaque région peut contribuer des représentants (ex. 1 élu + équipe de support) à l’Assemblée nationale du pays, pour la représenter spécifiquement, en plus des représentants par comté, pour la région.

Chaque région peut donc assumer le niveau d’autonomie qui lui convient et mieux adapter ses orientations et développements à ses ressources et besoins particuliers.

Dans tous les cas, l’État assure une répartition équitable des ressources et de la prospérité entre les régions (ex. péréquation).

Le pays n’a qu’une constitution qui supporte le partage des pouvoirs et ressources avec toutes les régions et où chaque région peut déterminer, en accord avec l’État, les services et responsabilités qu’elle choisit d’assumer directement.



• 4.4.6.12 Intégration



Tous les citoyens, effectifs et potentiels (ex. immigrants) ont le devoir d’intégration à la nation, au pays et à son opération.

L’État assure que l’immigration s’effectue en accord avec les orientations et stratégies convenues, ainsi qu’au rythme d’intégration effectif, assurant la cohésion et la solidarité optimales de la nation.

L’État favorise cette intégration en offrant les services et le support appropriés et adaptés.



• 4.4.6.13 Sécurité



L’État assume la sécurité du pays, à tous les niveaux (ex. police, milice, services spécialisés (ex. informatique, réseaux, renseignement). L’État peut déléguer la gestion des opérations régionales de ces services, mais reste responsable de l’intégration nationale de ces services. Une région peut assumer la gestion de la milice régionale, par exemple, mais cette milice régionale reste intégrée à la milice nationale, permettant à l’État d’en réclamer l’appui au besoin.

L’État assure également le maintien et la valorisation d’une milice citoyenne volontaire, en tant qu’extension de la milice nationale.



• 4.4.6.14 Structure



L’État adopte une structure républicaine avec une présidence, une chambre haute (ex. sénat), et un parlement exécutif avec un premier-ministre et un conseil des ministres, où tous les représentants tant au niveau national que régional sont élus et où le pouvoir s’exerce en collaboration à travers la démocratie citoyenne et sa plateforme. Voir 4.4.1.6 Démocratie.

Les représentants de la chambre haute (ex. senat) comprennent un représentant par région et un pour le national.

Les représentants au parlement (ex. députés) comprennent un élu par circonscription et un élu par région.

5-Table des Matières