L’État exerce un leadership économique à tous les niveaux, y compris pour la gestion de la dette, de la monnaie, du développement ainsi que de la portée de son rayonnement cf 4.2.7 Finance, 4.4.16 Capital-Québec.



• 4.4.2.1 Renouvellement



Saturée, rendue à l’obsolescence programmée, la surconsommation, face à des dettes nationales et personnelles astronomiques, ainsi qu’à des dettes écologiques catastrophiques et des dettes sociales impardonnables, l’économie doit être entièrement et structurellement renouvelée.

L’État assume son leadership économique en initiant une nouvelle direction économique à travers une transition s’appuyant sur le développement d’une nouvelle économie du savoir et du partage de ressources de connaissance, appelée à cohabiter avec l’économie industrielle qu’elle finira par remplacer comme principale source de prospérité.



• 4.4.2.2 Réseaux



Alors que l’économie industrielle est basée sur des structures pyramidales, l’État favorise une économie fondée sur des structures en réseaux, favorisant une meilleure répartition des ressource et des des flux d’activités plus répartis et moins centralisés. Les réseaux sont des structures plus flexibles et adaptables qui supportent également les pyramides, mais sans les favoriser particulièrement ou spécifiquement.



• 4.4.2.3 Marché du savoir



L’économie du savoir repose sur les échanges dans le marché du savoir. Exerçant un leadership dans la nouvelle économie, à partir de ses plateformes de voûte nationale des données citoyennes et de démocratie citoyenne, ainsi que des niveaux de sécurité qu’elles requierent, l’État propose la mise sur pied d’une plateforme de place de marché du savoir internationale où tous peuvent acheter, vendre, produire, consommer, échanger et partager équitablement les produits, solutions, services du savoir.



• 4.4.2.4 Commerce



L’État exerce un leadership commercial en favorisant l’intégration des marchés et la représentation commerciale (ex. forums, salons, missions internationales).

L’État exerce aussi son leadership commercial à travers sa plateforme de partage.

Pour le développement effectif de sa plateforme de partage, l’État favorise également la facturation à l’usage ainsi que la gestion des micro paiements.



• 4.4.2.4.1 Facturation-à-l’usage



Pour pouvoir mieux supporter l’utilisation de services et applications en ligne, l’État favorise le développement et l’implantation sur la plateforme de partage, de la facturation-à-l’usage, c’est-à-dire en fonction des ressources effectivement utilisées, en plus de toutes les autres formes de paiement autorisées (ex. abonnements, téléchargements). Les utilisateurs sont ainsi assurés de n’être facturés que leur utilisation réelle.



• 4.4.2.4.2 Micro-paiements



Pour pouvoir mieux supporter l’utilisation de services et applications en ligne, l’État favorise le développement et l’implantation sur la plateforme de partage, des micro paiements, souvent utilisés avec la facturation-à-l’usage. Par exemple, particulièrement avec la facturation à l’usage, les micro paiements permettent de prélever de petits montants (ex. $0.05, $0.005) sans encourir les frais de transaction typiques ou requis pour chaque usage (ex. écoute d’une chanson). De tous petits montants peuvent ainsi être prélevés et cumulés au fil des usages, dans une transaction commune (ex. mensuellement). Les utilisateurs peuvent ainsi profiter de la fonctionnalité d’un abonnement sans avoir à payer pour les ressources non-utilisées.



• 4.4.2.4.3 Accords multilatéraux



L’État favorise la sortie des accords multilatéraux qui permettent aux multinationales d’imposer leurs volontés sur les états et leurs populations.



• 4.4.2.4.4 Accords bilatéraux



L’État favorise les accords bilatéraux dans la mesure où ceux-ci ne vont pas contre les stratégies du pays. En particulier, l’État assure que les produits et services échangés soient conformes aux normes et stratégies du pays.



• 4.4.2.4.5 Tribunaux d’arbitrage



L’État assure son retrait ou la suppression des tribunaux d’arbitrage régulièrement utilisés par des multinationales pour attaquer des États.



• 4.4.2.4.6 Choix de société



L’État assure que le commerce soit un levier structurant de la transition écologique et d'une diplomatie au service des vies humaines, de la nation et du pays, plutôt qu’un accélérateur des désordres écologiques et sociaux.



• 4.4.2.5 Réglementation



Conscient des lacunes législatives et réglementaires, locales et internationales, en commerce et en propriété intellectuelle, principale ressource d’avenir, l’État exerce son leadership en assurant l’adoption de lois et règlements protégeant les droits des investisseurs et l’exploitation de la principale ressource renouvelable, celle qui distingue l’humain de la machine, du robot et de l’automatisation, la propriété intellectuelle et donc la création, l’innovation et le partage de ressources de connaissance et de savoir.

Cette réglementation harmonise les pratiques avec la plateforme de marché de ressources de connaissance et de savoir dont l’État assure le développement et l’opération.

Dans la même ligne, l’État favorise et assure les démarches internationales pour le respect du génie humain et sa primauté dans le développement, la prospérité et la solidarité durables.

En particulier, la propriété intellectuelle bénéficie au moins des mêmes droits, avantages et responsabilités que la propriété physique, ainsi que du même type d’outils, de contrôles et d’éléments de répression que ceux disponibles pour la propriété matérielle ou physique.

5-Table des Matières