L’État exerce un leadership politique à tous les niveaux, y compris pour l’intégrité et le développement de son territoire, le respect de ses frontières, la gestion et l’intégration de son immigration, son développement régional, sa structure et ses processus démocratiques, son imputabilité, sa souveraineté et son rayonnement international.



• 4.4.1.1 Organisation



L’État assure la prospérité et la solidarité durables selon le présent plan de stratégies et de suivi de réalisation, en structurant son action sur six (6) axes principaux pour chacun desquels l’État définit une agence principale ou “super-ministère” chacun regroupant potentiellement d’autres ministères, tel que défini dans la section 4.4.4 Structure.



• 4.4.1.2 Territoire



L’État assure l’intégrité et le développement de son territoire et de ses zones maritimes et de navigation (ex. air, terre, mer, lacs, cours d’eau).



• 4.4.1.2.1 Labrador



Le territoire du Labrador appartient géographiquement et historiquement au territoire du Québec. À l’époque, le gouvernement fédéral du Canada, avec l’assentiment britannique, contre la volonté de la population du Québec, annexe le Labrador à Terre-neuve pour l’inciter à finalement se joindre à la “confédération” canadienne.

Depuis, Hydro-Québec y a développé de l’hydro-électricité, au frais du Québec et à l’endettement de Terre-neuve envers Hydro-Québec. Pour pouvoir formellement réintégrer le Labrador au Québec, l'État favorise une entente mutuellement avantageuse de radiation de dette et de fourniture d’hydro-électricité à long terme, pour Terre-neuve, via Hydro-Québec, constituant le Labrador comme la région administrative #18.



• 4.4.1.2.2 Nunavut



Le territoire canadien du Nunavut qui a son administration indépendante pourrait un jour être intéressé à se joindre au Québec et bénéficier de conditions similaires à celles des Inuits du Québec, plutôt que leur “Statut d’Indiens du Canada”. Le cas échéant, l’État assure une intégration optimale et la création de la région administrative #19.



• 4.4.1.3 Frontières



L’État assure le plein et strict respect des frontières de son territoire, à tous les niveaux (ex. démographique, commercial, industriel, social, culturel.



• 4.4.1.4 Immigration



L’État détermine et administre son immigration en fonction des besoins effectifs et des priorités établies, en assurant le respect et le développement de ses deux principales priorités, à savoir la prospérité et la solidarité durables.

L’État assure que l’immigration soit conforme aux réelles capacités d’intégration et que le support à l’intégration des immigrants soit adapté à l’immigration effective.

L’État assure que l'immigration répond strictement aux exigences et critères de citoyenneté, soit la volonté démontrée de contribuer activement au développement du pays, dans le cadre des stratégies et objectifs déterminés.

L’État assure que la maîtrise de la langue commune officielle soit un prérequis et une condition indispensable à l’immigration et à la citoyenneté.

L’État assure que l’immigration se répartisse aux prorata des régions et de leurs populations.



• 4.4.1.5 Régions



Le développement du pays est celui de toutes ses régions. Chaque région a ses spécificités, ses spécialités, ses perspectives, ses priorités son niveau et son approche de développement. Chaque région a aussi ses spécialistes et ses experts. L’État favorise le développement de ses régions en leur accordant l’autonomie qui leur convient, tout en offrant un cadre global de coordination et de répartition de la prospérité.

Par exemple, une région à vocation principalement touristique peut difficilement rivaliser économiquement avec une région industrielle, métropolitaine beaucoup plus populeuse. Pourtant toutes les régions sont indispensables à la réussite du pays, à sa prospérité et solidarité durables. L’État favorise une forme de péréquation entre les régions.

Chaque région peut souhaiter structurer son autonomie autour d’institutions régionales, que ce soit pour les services de sécurité (ex. police), de développement économique, social ou culturel, ou encore pour sa gestion et son administration (ex. gouvernement régional), pour pouvoir ainsi mieux collaborer et contribuer au pays. L’État favorise le développement de l’autonomie des régions. Ainsi, chaque région peut choisir d’utiliser les services nationaux ou mettre sur pied ses propres services, dans les champs de sa compétence, selon ce qui favorise le plus son développement durable.

L’État national assure que chacune de ses régions puisse devenir un État dans une fédération nationale, lorsque cette région démontre et justifie l’efficacité durable de son approche, au rythme et au niveau qui convient le mieux à sa population et son écosystème.

Alors que l’État national détermine les priorités pour le pays, chaque région, ou le cas échéant, l’État régional, est responsable de sa façon de contribuer aux stratégies et objectifs nationaux, en fonction de ses propres spécificités, choix et orientations.



• 4.4.1.6 Démocratie



La coordination de la protection, le développement et l’épanouissement de la collectivité, ce qui est souvent appelé le gouvernement du pays, constitue un aspect du leadership important à considérer.

Dans une échelle de valeur fondée sur la cupidité compétitive, chaque « leader » potentiel recherche le maximum de pouvoir pour lui-même et un certain « équilibre » s’établit, typiquement à partir des rapports de force entre les « compétiteurs ». Cet « équilibre » n’en est un que statistiquement, car s’il y a « équilibre », c’est celui du déséquilibre où une seule chose reste certaine, soit que rien ni personne ne pourra éviter la défaite et que tous sont des perdants (« loosers »).

Cette échelle de valeur basée sur la cupidité compétitive est de toute évidence dominante aujourd’hui malgré les énoncées de bonnes intentions de coopération à divers niveaux de l’humanité, surtout autour du pouvoir politique et financier, alors que les coûts et conséquences de cette approche détruisent notre environnement et éliminent la vie et les espèces. Les actuelles et prochaines générations en paieront sûrement et durement le prix si, dès maintenant, la nation n’arrive pas à s’organiser autrement, avec idéalisme lucide, afin d’assurer la viabilité écologique planétaire.

Il existe pourtant une autre approche, basée sur les valeurs de la solidarité collaborative, dans l’intérêt du bien commun, qui, objectivement, serait beaucoup plus rentable. Cette approche n’est pas nouvelle. Elle existe et se pratique depuis au moins aussi longtemps que les approches basées sur la cupidité compétitive. En fait, elle constitue le principal moteur du développement durable et de la vie. Ses applications sont multiples et comptent l’amour sous toutes ses formes et particulièrement l’amour maternel et familial.

Si l’humanité existe et s’est développée, ce n’est pas par les guerres et les compétitions sauvages, mais bien par l’amour, la solidarité profonde. Non seulement cette solidarité permet de donner la vie, mais elle permet, à travers l’éducation, par exemple, de mieux former les générations suivantes et ainsi leur permettre de toujours contribuer plus effectivement à l’évolution.

Dans cette perspective, on comprend peut-être mieux les Grecs anciens qui proposaient une gestion, un pouvoir, un gouvernement de la collectivité par la collectivité, la démocratie, le pouvoir du peuple.

L’essence de ce pouvoir du peuple est la solidarité, la motivation à collaborer ensemble au bien commun. Cette motivation à collaborer ensemble au bien commun est également le fondement de ce que sont un pays et une nation. C’est même, idéalement la raison principale pour faire un pays et le critère principal d’adhésion à la citoyenneté.

Différentes approches et contraintes d’application effective de la démocratie peuvent être considérées. Traditionnellement, par exemple, les contraintes géographiques et démographiques ont favorisé le développement de la démocratie représentative et le système d’éducation appliqué ou même le manque de formation ont contribué à propager cette organisation politique.

Même à l’intérieur de cette méthode plusieurs approches sont considérées, chacune avec ses avantages et désavantages. Indéniablement, tout change, se transforme et évolue pour le meilleur ou le pire.

En ce premier quart du 21ème siècle où est raisonnablement envisageable un nouveau modèle de pays, pour assurer la prospérité et la solidarité durables, il est important de bien considérer le mode de gouvernance d’un tel pays, privilégiant une gouvernance de proximité optimale à la population par rapport aux différents paliers de décisions, ainsi garantir une démocratie propre aux aspirations légitimes des citoyens.

La démocratie idéale requiert que l’ensemble des citoyens soient informés et conscient pour pouvoir comprendre, articuler, et voter pour toutes les décisions qui peuvent affecter la collectivité. Cette démocratie « parfaite » reste un idéal puisque tous les citoyens ne peuvent ou ne veulent pas participer directement à toutes les décisions de l’État, parce que tous les citoyens ne disposent pas toujours des moyens et de la formation requise, parce que tous ne sont pas toujours disponibles et, surtout peut-être, l’infrastructure et les processus de l’État ne sont pas accessibles à tous les citoyens. Conséquemment, pour réussir une démocratie citoyenne effective les opérations de l’État doivent être adaptées, la formation et la motivation des citoyens doivent être développées, on doit pouvoir contourner les contraintes géographiques, climatiques et temporelles (ex. délais électoraux).

Ce sont typiquement ces contraintes qui ont amené la démocratie représentative où chaque 4 ans, par exemple, on organise une élection qui détermine des représentants, typiquement membres de partis politiques, unis par les lignes de parti, c’est à dire ou chaque représentant élu ne peut pas toujours exprimer son propre point de vue et doit plutôt adopter la « ligne du parti ». Plus encore, ces représentants du pouvoir collectif peuvent ou doivent se voter des conditions de travail qui leur conviennent (ex. salaires, pensions, horaires, responsabilités) qui, avec le temps augmentent, favorisent le carriérisme politique qui, incidieusement, démotive les représentants face aux responsabilités objetives qui leur sont confiées par les citoyens, pour assurer le bien commun. De plus, le nombre restreint de représentants « décisionnels » rend l’exercice démocratique fortement sujet aux influences et intérêts de lobbies économiques, politiques et religieux.

En d’autres mots, la pratique concrète habituelle de la démocratie est soumise à des contraintes importantes, si pas des manipulations néfastes, tant au niveau de l’État et de son opération, que du côté des représentants et que du côté des citoyens.

Il existe pourtant différentes approches qui pourraient atténuer ces contraintes de façon importante. L’une d’elles semble particulièrement appropriée pour atténuer effectivement la majorité de ces contraintes, tout en favorisant une réelle démocratie citoyenne, en plus de supporter l’utilisation d’approches complémentaires.

Ainsi, avec une plateforme de démocratie citoyenne effectivement sécurisée et accessible à tous les citoyens, via un accès Internet rapide à travers le pays et ses régions, il devient possible de publier tous les documents et projets de loi, règlement, article, ou autre, avec toute la documentation pertinente, à travers une interface conviviale qui permet à chaque citoyen d’analyser, à son aise relativement, de comprendre, de commenter, de suggérer et de voter chaque item.

Donc, l'État assure que tout projet gouvernemental soit soumis à la considération citoyenne, à travers la plateforme nationale de démocratie citoyenne.

Dans un tel contexte, les citoyens continuent à être appelés à élire des représentants politiques, mais le poids politique de ces derniers devient inversement proportionnel à la participation citoyenne effective. Par exemple, si tous les citoyens se prononcent directement sur un item, le vote de chaque représentant reste son vote de citoyen « comme les autres » et si seulement 60% des citoyens se prononcent effectivement, le poids du vote total des représentants élus ne peut dépasser les 40% restants.

Les représentants élus sont également appelés à guider les citoyens dans leur choix et positions, à analyser et compiler les suggestions et commentaires anonymisés des citoyens, conjointement avec des administrateurs de la plateforme, s’assurant de refléter les commentaires et suggestions dans la documentation relative. La constitution même du pays est soumise à l'ensemble des citoyens via la plateforme, comme tout autre législation.

En particulier, les délibérations de l’État sont publiques et intégrées à la plateforme de démocratie citoyenne.



• 4.4.1.6.1 Citoyenneté



L’État, particulièrement à travers Citoyen-Québec, assure que la citoyenneté soit basée sur la démonstration concrète de volonté de contribuer, comme citoyen, au pays, à la nation, au territoire, ainsi qu’à leur prospérité et solidarité durables.

La citoyenneté comprend un ensemble de responsabilités, dont celle justement de contribuer effectivement au pays, y compris par le paiement des taxes et impôts, ainsi qu’un ensemble privilèges dont l’accès à la gratuité en santé et en éducation, le droit de commenter, suggérer et voter lois et articles de loi, l’accès aux fonctions de responsabilités (ex. juge, avocat, député, responsable de société d’État), le droit à la propriété immobilière ou territoriale.

En principe, un citoyen qui serait déchu de sa citoyenneté se retrouverait libéré des responsabilités et privilèges reliés directement à cette citoyenneté.



• 4.4.1.6.2 Plateforme



L’État assure la mise en place d’une plateforme de démocratie citoyenne, conforme à la description précédente 4.4.1.6 Démocratie ainsi qu’aux critères énoncés dans 4.4.4.11 Voûte-Québec et accessible à tous les citoyens, cf. 4.4.4.5 Réseau-Québec.



• 4.4.1.6.3 Constitution



L’État assure que les fondements de sa constitution soient conformes à l’ensemble des stratégies énoncées dans le plan de stratégie et suivi de réalisation préalablement approuvé par la population, et il soumet une version initiale de la constitution du pays sur la plateforme de démocratie citoyenne, pour recueillir d’autres commentaires et suggestions des citoyens.

L’État assure que les suggestions et commentaires des citoyens sont compilés, analysés et que la version initiale de la constitution soit amendée à la lumière des consensus et précisions pertinentes suggérées.

L’État s’assure que la constitution initiale amendée réponde en tout point aux formalités et critères législatifs et constitutionnels.

L’État s’assure que la constitution formalisée est soumise au vote citoyen à travers l’opération de la plateforme de démocratie citoyenne, cf. 4.4.1.6.1 Plateforme



• 4.4.1.6.4 Mode de représentation



L’État favorise une représentation par comté de valeur démographique égale où chaque député élu représente un nombre similaire de citoyens.

L’État favorise également la représentation régionale où chaque région élit un représentant chargé de représenter les intérêts de sa région. cf. 4.4.1.5 Régions.



• 4.4.1.6.5 Parlement



L’État favorise une structure républicaine avec une présidence et un sénat, en chambre haute, ainsi qu’un parlement et un premier-ministre à l’exécutif où tous sont élus.



• 4.4.1.6.6 Législation



L’État favorise la qualité des lois et règlements en assurant les ressources et le temps requis. Les lois passées “trop rapidement” coûtent beaucoup plus cher que de prendre le temps requis. Le processus de démocratie citoyenne proposé constitue un important élément de validation du processus législatif.



• 4.4.1.6.7 Rémunération



L’État favorise une rémunération de base pour tous les députés auquel peut s’ajouter une rémunération additionnelle pour des responsabilités particulières additionnelles.



• 4.4.1.6.8 Pension



En harmonisation équitable avec le plan national de pensions des citoyens, l’État favorise l’indexation des pensions des députés en fonction des années de service réalisées, typiquement après deux mandats réalisés, comme actuellement.



• 4.4.1.6.9 Bâtisseurs



L’État favorise le développement d’une citoyenneté historique posthume pour tous les bâtisseurs du passé qui ont contribué à construire le pays.



• 4.4.1.7 Imputabilité



L’État assure l’imputabilité et le suivi de tous ses projets et ceux de ses institutions et organismes en exigeant la production de plan de stratégies et de suivi de réalisation, dans un format normé (ex. StratML, ISO-17469) et traitable informatiquement (ex. analyses, corrélations, statistiques, suivis) et disponible au public (ex. en ligne) pour considération, commentaires et suggestions, comme pour le présent document.

L’État requiert également que ses ministères et sociétés d’État produisent régulièrement leurs plans de stratégies et de suivi de réalisation, typiquement avec des mises à jour par période budgétaire.

L’État se réserve le droit d’instituer toute autre mesure pouvant contribuer à l’imputabilité et la responsabilisation de ses opérations.



• 4.4.1.8 Souveraineté



Déjà assumée par la nation, pour être spécifiée formellement par sa constitution, l’État favorise, formalise, exerce et assure en pratique et formellement la souveraineté du pays et de la nation.

L’État ne propose aucune autre démarche particulière de souveraineté que la formalisation de l’appui majoritaire de la population à la constitution et au plan citoyen.

La nation constitue l’État, le mandate ainsi d’assurer la réalisation optimale de son plan de stratégie et collabore à la gestion de l’État, à travers sa plateforme de démocratie citoyenne effective, assurant sa souveraineté, son autonomie, et en s’engageant à assurer la prospérité et la solidarité durables de sa nation.

Le plan de stratégie et de suivi de réalisation, ainsi que la constitution du pays en cohérence avec ce plan, adaptés et entérinés par la nation et ses citoyens, définissent la nature de la souveraineté.



• 4.4.1.9 Rayonnement



L’État favorise et assure la représentation internationale du pays, de la nation et de leurs réalisations, par toutes les opportunités disponibles en particulier à travers son réseau d’ambassades et consulats, en participant aux marchés, délégations et missions commerciales, culturelles, économiques et autres.

L’État favorise le développement d’accords multilatéraux.

L’État assure sa représentation, celle du pays, de ses régions, de ses citoyens et de leurs entreprises et organisations, par tous les moyens disponibles, dont la plateforme de partage de ressources de connaissance et de sa place de marché.

5-Table des Matières