L’état assure, de façon continue, le respect de la santé de ses citoyens en les protégeant, de façon d’abord préventive par souci de précaution, mais aussi réactive, face aux impacts effectifs et potentiels des ondes électromagnétiques sur l’ensemble du vivant sur le territoire.

L’état assure en particulier la spécification et l’application des normes d’usage scientifiquement vérifiés, par exemple en télécommunication et en transport électrique ou électromagnétique.

4.1.3.4.1-Responsables

4.1.3.4.2-Indicateurs en électromagnétisme

5-Table des Matières