L’État assure que les réseaux de transport (ex. aviation, aéroports, routes, ponts, rails, ports, lacs, océans et cours d’eau) soient une ressource collective, nationalisée et sujette à tarification (ex. droits de passage et d’utilisation).

4.2.3.4.1-Responsables

4.2.3.4.2-Indicateurs en transport

5-Table des Matières